Décaviardage et divulgation de la preuve

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Bouchard-Pigeon c. Montréal (ville de )[modifier]

Bouchard-Pigeon c. Montréal, 2014 QCCM 263

Décision du 31 octobre 2014 du juge Denis Laberge de la Cour municipale de Montréal à propos d'une requête pour décaviardage et divulgation de la preuve, présentée dans les dossiers des personnes arrêtées le soir du 19 mai 2012, lors d'une arrestation de masse.

Le juge rejette la requête quant aux demandes de décaviardage, quant à la demande de renseignements liés à des policiers en civil présents dans la manifestation et quant à la demande de divulgation des enregistrements audios.