Service de police de la ville de Montréal (SPVM)

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Ce site ne contient pas d’avis juridique. Les informations, bien que basées sur les procédures pénales et criminelles, concernent particulièrement la ville de Montréal du fait que les villes gèrent individuellement leurs constats d’infraction.

En partageant les informations suivantes, nous souhaitons qu'elles puissent constituer des outils pour dénoncer et combattre la répression et l'impunité policière.


Escouade GAMMA[modifier]

Documents sur la création et les mandats de GAMMA, le Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes, rendus publics en mai 2015 suite à la décision de la Commission d'accès à l'information P.D. c. Montréal (Ville de) (SPVM), 2015 QCCAI 108


Articles sur GAMMA :

Francis Dupuis-Déri, « Guet des mouvements marginaux - Profilage politique à Montréal », Le Devoir, 18 juillet 2011

Sarah R. Champagne, « Le SPVM a «guetté» des groupes militants. Des détails sur le projet GAMMA laissent croire à du profilage politique », Le Devoir, 16 juillet 2015

Pascal Dominique-Legault, « Documenter les effets du profilage politique du projet GAMMA du SPVM », Observatoire sur les profilages, bulletin no.5, automne 2015

Armes chimiques[modifier]

• Programme de formation en contrôle de foule « Préposés aux irritants chimiques », 100 pages, daté du 2009-06-05.


• Document de formation « Agents chimiques et incendiaires » 23 pages


• Document de procédure Pr.229.6 « Emploi de la force Utilisation des irritants chimiques et munitions de diversion en maintien et rétablissement de l'ordre » 4 pages, daté du 2014-05-11


• Rapport F.502-04 Emploi de la force (copie spécimen)

Aux pages 1 à 3 du document de procédure Pr.229.6 (ci-haut), il est fait mention de certaines situations où un policier ou une policière doit remplir le formulaire F.502-04 Emploi de la force:


• Rapport F.502-05 Utilisation des irritants chimiques Contrôle de foule (copie spécimen)

Aux pages 1 et 3 du document de procédure Pr.229.6 (ci-haut), il est indiqué à quels moments un policier ou une policière doit remplir le formulaire F.502-05 Utilisation des irritants chimiques Contrôle de foule:


• Première acquisition de l'arme chimique « 37mm Skat Shell CS » : 2005-09-28

Liste des manifestations à Montréal[modifier]

Avec information sur la divulgation ou la non-divulgation d'un itinéraire.

À noter que certaines informations contenues dans ces listes du SPVM sont erronées, et que plusieurs manifestations qui ont eu lieu y sont absentes.

Compilations plus fiables à venir.

Liste complète des manifestations à Montréal en 2014

Manifestations sans divulgation d'un itinéraire : 52

Manifestation avec divulgation d'un itinéraire : 67

Manifestations statiques, c'est-à-dire rassemblements : 130


Liste partielle des manifestations à Montréal en 2014 - jusqu'au 10 août

Manifestations sans divulgation d'un itinéraire : 32

Manifestations avec divulgation d'un itinéraire : 41

Manifestations statiques, c'est-à-dire rassemblements : 68


Liste complète des manifestations à Montréal en 2013

Note : Ce document est en partie caviardée (parties blanches). L'en-tête de l'une des colonnes caviardées est local/corporatif : l'un de ces deux termes est attribué à chacune des manifestations.

Manifestations sans divulgation d'un itinéraire : 54

Manifestations avec divulgation d'un itinéraire : 62

Manifestations statiques, c'est-à-dire rassemblements : 71


Liste des manifestations à Montréal en 2012

Le SPVM affirme ne détenir aucun tableau faisant l'état de la compilation des manifestations ayant eu lieu à Montréal pour 2012.


Liste des manifestations à Montréal en 2011 et 2010

Le SPVM affirme ne pas avoir colligé la liste des manifestations ni en 2011, ni en 2010.


  • L'absence de compilation de 2010 à 2012 révèle que lorsque le porte-parole du SPVM affirme aux médias que « la très grande majorité » des groupes organisateurs ont toujours transmis leur itinéraire au SPVM, il ne dispose d'aucune base factuelle pour soutenir pareille affirmation.


Application du règlement municipal P-6[modifier]

Application du règlement P-6 (article 2 et 2.1) à Montréal en 2012-2014

Il apparaît que le document obtenu auprès du SPVM contient des erreurs. Par exemple, il est indiqué que le 15 mars 2013 l'article 2.1 de P-6 a été appliqué, or il s'agit dans les faits de l'article 2.


2012. 1659 arrestations (article 2). Arrestations lors de 14 manifestations.

2013. 1394 arrestations (591 article 2, 800 article 2.1, 3 article 6). Arrestations lors de 10 manifestations.

2014. 417 arrestations (article 2.1). Arrestations lors de 2 manifestations.


Coûts des interventions policières lors des manifestations[modifier]

Coûts annuels[modifier]

À venir.

Coûts par manifestation[modifier]

15 mars 2013 - manifestation contre la brutalité policière

Prévision du coût des salaires

293 343,65$ - 192 214,18$ pour les salaires en temps régulier et 101 129,46$ pour les salaires en temps supplémentaire


15 mars 2012 - manifestation contre la brutalité policière

231 586,49$


15 mars 2011 - manifestation contre la brutalité policière

227 944,79$


Effectifs policiers lors de manifestations[modifier]

Ces données concernent uniquement les prévisions du nombre de policiers et policières du service de police de la ville de Montréal (SPVM) affecté-e-s à l'encadrement de manifestations. Elles n'incluent donc pas les effectifs de la Sûreté du Québec (SQ), ni ceux des autres corps policiers municipaux qui sont réquisitionnés lors de certaines manifestations.


Effectifs policiers : 6 manifestations mars-mai 2012 - Montréal

Effectifs policiers : 5 manifestations avril-mai-juin 2012 - Montréal

Effectifs policiers : 9 manifestations mai 2012 à mai 2014 - Montréal

Effectifs policiers : manifestation 26 juillet 2013 - Montréal

Effectifs policiers : manifestations des 15 mars 2005 à 2010 - Montréal

Effectifs policiers : manifestations des 15 mars 2011, 2012 et 2015 - Montréal


2015

15 mars 2015 - 550 - manifestation du COBP
21 mars 2015 - 210 - manifestation contre l'austérité appelée par l'ASSÉ
22 mars 2015 - 276 - manifestation la Saint-Patrack du COBP et de Printemps 2015
23 mars 2015 - 175 - manifestation contre l'austérité (square Philipps)
24 mars 2015 - 317 - manifestation de soir contre l'austérité
27 mars 2015 - 394 - manifestation de soir contre l'austérité
28 mars 2015 - 217 - manifestation contre l'austérité (place Émilie-Gamelin)
28 mars 2015 - 132 - manifestation contre Pegida
2 avril 2015 - 307 - manifestation contre l'austérité appelée par l'ASSÉ

2014

15 mars 2014 - 580 - manifestation du COBP
1er mai 2014 - 492 - manifestation anticapitaliste de la CLAC

2013

15 mars 2013 - 669 - manifestation du COBP
19 mars 2013 - 290 - manifestation de soir
22 mars 2013 - 327 - manifestation nationale étudiante organisée par l'AFESPED
5 avril 2013 - 281 - manifestation de désobéissance contre P-6
1er mai 2013 - 369 - manifestation anticapitaliste de la CLAC
10 octobre 2013 - 424 - manifestation anticolonialiste, anticapitaliste et écologiste contre Enbridge

2012

15 mars 2012 - 559 - manifestation du COBP
22 mars 2012 - 387 - manifestation nationale étudiante organisée par la CLASSE
21 avril 2012 - 55 - manifestation contre le Plan Nord - à confirmer
25 avril 2012 - 444 - manifestation nocturne
27 avril 2012 - 407 - manifestation nocturne
1er mai 2012 - 335 - manifestation anticapitaliste de la CLAC
16 mai 2012 - 407 - manifestation de soir contre la loi spéciale
19 mai 2012 - 295 - manifestation de soir
20 mai 2012 - 381 - manifestation de soir
22 mai 2012 - 368 - manifestation nationale étudiante organisée par la CLASSE
22 mai 2012 - 378 - manifestation de soir
23 mai 2012 - 378 - manifestation de soir
7 juin 2012 - 404 - manifestation contre le Grand Prix organisée par la CLAC

2011

15 mars 2011 - 575 - manifestation contre la brutalité policière

2010

15 mars 2010 - 475 - manifestation contre la brutalité policière

2009

15 mars 2009 - 411 - manifestation contre la brutalité policière

2008

15 mars 2008 - 172 - manifestation contre la brutalité policière

2007

15 mars 2007 - 168 - manifestation contre la brutalité policière

2006

15 mars 2006 - 238 - manifestation contre la brutalité policière

2005

15 mars 2005 - 285 - manifestation contre la brutalité policière


Bilan des activités au CCTI[modifier]

Bilan des activités au Centre de commandement et de traitement de l'information (CCTI) 2013

Liste des événements pour lesquels le Centre de commandement et de traitement de l'information (CCTI) du SPVM a été en fonction en 2013. Le document a été partiellement caviardé (partie blanche); les mentions quant aux modes d'ouverture du CCTI ont été retirées.


Documents divers[modifier]

Rapport annuel 2012 - Données requises de la Planification opérationnelle

Diapositive à propos de la philosophie-politique de Philippe Pichet, directeur du SPVM, à propos de la gestion des manifestations


Critiques[modifier]

Le 3 novembre 2005, le Comité des droits de l'Homme de l'Organisation des Nations unies (ONU) a demandé au gouvernement du Canada d'enquêter sur le SPVM en raison de sa tactique d'arrestation de masse lors de manifestations politiques[1][2][3][4]. Cette tactique, qui consiste à encercler le plus de manifestants possible en un court laps de temps, indépendamment des gestes que ceux-ci ont pu poser pendant la manifestation, contrevient ainsi à leur droits fondamentaux[5]. Selon Francis Dupuis-Déri, professeur de science politique à l'Université du Québec à Montréal, les policiers agiraient ainsi en fonction d'une image de "déviance" apposée aux manifestants politiques radicaux par les médias, les politiciens et les policiers eux-mêmes[6].

Le SPVM a aussi suscité de nombreuses accusations de brutalités policières et d'arrestations arbitraires pendant la grève étudiante québécoise de 2012. La CLASSE, une des associations en grève, a dénoncé la violence des policiers du SPVM à l'égard des manifestants[7]. Plusieurs groupes, dont la CLASSE, la ligue des Droits et libertés et Amnistie Internationale, ont en effet demandé qu'une enquête indépendante soit tenue sur les agissements de la police durant la crise[8][9]. Le conflit a aussi provoqué des dizaines de plaintes devant la Commission de déontologie policière du Québec[10]. Ces dénonciations et plaintes ne visaient pas uniquement le SPVM; la Sureté du Québec y est par exemple aussi ciblée. Plusieurs témoignages individuels de brutalité par des personnes ne participant pas aux manifestations ont aussi été publiés par les médias[11][12]. Un article paru sur le blogue du collectif de la Pointe libertaire soutient, vidéos à l'appui, que la violence policière a été la norme dans les manifestations liées à la grève étudiante, bien avant que celles-ci ne deviennent violentes à leur tour[13]. Le Collectif Opposé à la Brutalité Policière, un autre groupe anarchiste[14], dresse quant à lui sur son site internet le bilan des arrestations ayant eu lieu pendant la grève[15].

Liens[modifier]

SPVM (Wikipédia)

Références[modifier]

  1. Comité de presse de la Ligue des droits et libertés consulté le 5 mai 2009
  2. L'ONU se penche sur les méthodes du SPVM consulté le 5 mai 2009
  3. Article issu de The Hour consulté le 5 mai 2009
  4. Article issu de The Mirror consulté le 5 mai 2009
  5. L’ONU blâme la police de Montréal consulté le 5 mai 2009
  6. « Broyer du noir: manifestations et répression policière au Québec », Les ateliers de l'éthique, vol. 1, no 1,‎ printemps 2006, p. 59-80.
  7. La CLASSE dénonce la violence policière de cet après-midi consulté le 10 octobre 2012
  8. Les victimes de brutalité policière invitées à se manifester Radio-Canada, consulté le 10 octobre 2012
  9. Grève étudiante: Amnisties internationale réclame une enquête sur les interventions policières Le Huffington Post, consulté le 10 octobre 2012
  10. Manifestations étudiantes: Le commissaire à la déontologie policière a reçu 75 plaintes Le Huffington Post, consulté le 10 octobre 2012
  11. I am Not a Quebec Protester, But Police Assaulted Me Anyway Le Huffington Post, consulté le 10 octobre 2012
  12. Arrêtez de frapper sur nos enfants, c'est peut-être le vôtre! Le Huffington Post, consulté le 10 octobre 2012
  13. Petite réflexion sur la violence dans le cadre de la grève étudiante Pascal Lebrun, consulté le 10 octobre 2012
  14. http://cobp.resist.ca
  15. Plus de 3000 arrestations contre le mouvement étudiant - 3e bilan, final, 3 septembre 2012 consulté le 10 octobre 2012