Politiques éditoriales

De Wiki des arrêté·es
Aller à : Navigation, rechercher


Pourquoi une politique éditoriale ?[modifier]

Principes relatifs au contenu[modifier]

L'idée ici n'est pas de censurer, mais d'éviter de nuire aux arrêté·es.

Diffamation[modifier]

Par diffamation, on entend des propos qui peuvent porter atteinte à la réputation.

Au Québec, on peut notamment être Poursuite au civil et Poursuite au criminel pour diffamation même lorsque les faits relatés sont vrais. En tant qu'offense criminelle, son auteur·e peut être passible jusqu'à 2 ans de prison – allant jusqu'à 5 ans si l'auteur·e sait que les propos diffamatoires (libellés diffamation) sont faux.

On demande donc:

  • Éviter que l'on puisse identifier une personne physique ou morale
    • Éviter de nommer
    • Éviter de donner suffisamment de caractéristiques pour que l'on puisse identifier la personne.
  • Éviter d'employer un langage injurieux

Information vs conseil juridique[modifier]

Le conseil juridique est le monopole des membres du Barreau du Québec. Le wiki légal ne peut donc pas en contenir.

Exemples de ce qui constitue donner de l'information juridique:

  • Donner de l'information de nature générale, qui ne porte pas sur des cas précis.
  • Donner un éventail des options disponibles dans un type de situation, sans orienter le choix.
  • Donner de l'information sur le droit applicable face à une situation
  • Énoncer des stratégies de défenses possibles
  • Parler de cas pertinents

Exemples de conseil juridique:

  • Conseiller une personne quant à ses choix dans son processus judiciaire
    • Par exemple, conseiller de plaider coupable ou non-coupable
  • Qualifier une situation en termes juridiques
    • Par exemple, dire d'une situation qu'elle relève du harcèlement
    • Par exemple, dire d'un·e policièr·e qu'il·le a exercé une force excessive
  • Conseiller des stratégies pour préparer sa défense

Informations préjudiciables à la défense[modifier]

Les informations que l'on diffuse sur Internet peuvent faciliter le travail des procureur·es. Pour éviter de nuire à la défense des arrêté·es, si le cas n'est pas encore passé en cour:

  • Évitez de raconter sa version des faits de son arrestation sur internet
  • Évitez de lier des vidéos ou autres contenu pouvant servir de preuve

En revanche, vous pouvez:

  • Parler de vos conditions de détention (parlez au "je")
  • Parler de votre expérience du parcours judiciaire
    • Sans parler de votre défense
  • Parler d'un procès terminé

Confidentialité[modifier]

On vous suggère de ne pas vous nommer, ni donner des signes qui permettraient de vous reconnaître.

Cependant, si votre propos permet d'identifier directement ou indirectement une autre personne, les informations permettant l'identification seront enlevées.

Propriété intellectuelle[modifier]

Les informations diffusées sur le wiki légal doivent être libre de toute propriété intellectuelle.

Par exemple, les analyses des jugements peuvent être propriété intellectuelle de l'auteur·e ou de l'éditeur, mais les jugements eux-mêmes sont toujours libres de droit.

Processus de modération[modifier]

Information générale[modifier]

Témoignages[modifier]