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CLAC: Foire aux questions juridiques

COBP: Contester une contravention

Outrage au tribunal: Qu'est-ce qu'un-e « Ami-e Mckenzie »?

Dropbox public du comité légal de l'ASSÉ (jurisprudences, exemples de requêtes etc.)


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Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP)

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Pour la prochaine fois... Pour rester plus en sécurité. L'émeute dure une nuit, les photos durent pour toujours - sur Montréal contre-information


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Guide du RAPSIM

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Barreau: Guide sur l'autoreprésentation



Zines du comité des arrêté-e-s de Sherbrooke

-- Être féministe dans des milieux non féministes
-- Les expériences juridiques du comité des arrêtéEs de Sherbrooke
-- Femmes et régions
-- Sexualités féministes
-- Espace, contestation et judiciarisation


Rappel sur certains principes encadrant le droit pénal réglementaire, Alain Marcotte

-- Les régimes de responsabilité pénale applicables : stricte, absolue, mens rea clairement manifestée, mens rea implicite
-- L’avènement de la Charte canadienne et les régimes de responsabilité absolue et de responsabilité stricte
-- Le fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable incombant au poursuivant
-- Les moyens de défense