Faire une demande

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La Commission d'accès à l'information du Québec[modifier]

Toutes les informations nécessaires à la rédaction d'une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme se trouvent à l'onglet «citoyens».


Vous y trouverez, notamment :

la liste et les coordonnées des organismes publics assujettis à la Loi (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels), qui comprend tous les corps de police municipaux ainsi que celui de la SQ. Selon la Loi, un organisme public a un délai de 20 jours pour répondre à une demande, et peut se prévaloir d'un délai supplémentaire de 10 jours.

un modèle de lettre pour rédiger une demande Dans la lettre, il est possible de demander un document précis - si vous connaissez son existence - ou alors de demander tout document contenant l'information x que vous souhaitez obtenir. Il peut être recommandé de faire des demandes brèves, afin de maximiser la probabilité d'obtenir les documents demandés. Ainsi, si vous souhaitez obtenir de nombreux documents, vous pourriez faire plusieurs demandes distinctes étalées dans le temps.

les recours auprès de la Commission d'accès à l'information si la demande est refusée, en totalité ou en partie, ou si vous n'obtenez aucune réponse. Un formulaire de demande de révision est disponible sur le site internet.


Ressources utiles[modifier]

Atelier sur l'Accès à l'information - octobre 2015

Document d'un atelier sur les demandes d'accès à l'information, par la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), le comité légal de l'ASSÉ et Outrage au tribunal : clinique juridique par les militantes et les militants - octobre 2015.