Documents d'ateliers

De Wiki des arrêté·es
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Atelier sur l'Accès à l'information - octobre 2015

Document d'un atelier sur les demandes d'accès à l'information, par la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), le comité légal de l'ASSÉ et Outrage au tribunal : clinique juridique par les militantes et les militants - octobre 2015.


Atelier sur les moyens de défense - avril 2014

Document de 14 pages qui présente les moyens de défense possibles pour contester des constats d'infraction.

Bien qu'il y soit fait mention des contraventions émises en vertu du règlement municipal P-6 de la Ville de Montréal et de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière, ce document peut vous être utile même si vous avez eu des contraventions en vertu d'autres réglementations, car le déroulement du procès et les moyens de défense possibles seront similaires.


Atelier sur les moyens de défense - avril 2014 - avec ajouts

Il s'agit du même document que le précédent, avec quelques ajouts en gras et italique.


Atelier sur la contestation de contraventions - décembre 2013

Document de 2 pages qui présentent des informations et ressources utiles à la contestation de contraventions P-6 et 500.1 CSR.