Demandes d'accès à l'information

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Les demandes d'accès se sont avérées utiles aux mouvements sociaux à maintes reprises. De telles demandes ont déjà révélées des renseignements importants sur COINTELPRO (le programme de répression national aux États-Unis durant le XXe siècle), sur les ventes d’armements par le gouvernement Justin Trudeau à l'Arabie saoudite, entre plusieurs autres.

Régime d'accès à l'information[modifier]

Trois distinctions relatives au régime d'accès sont fondamentales. D'abord, il existe des régimes similaires, mais distincts au plan fédéral et au plan provincial. Ensuite, l'on peut déposer soit une demande d'accès aux documents publics, ou bien une demande d'accès à ses renseignements personnels. Enfin, bien que la plupart de demandes d'accès visent des organismes publics, il est toutefois possible de déposer des demandes d'accès aux renseignements personnels aux organismes privés.

Faire une demande[modifier]

Il est facile de déposer une demande d'accès.

À moins que vous receviez, dans le délai prévu, une réponse qui vous satisfait entièrement, il vaut généralement la peine de déposer une plainte. Le seul fait de participer au processus de révision peut élargir le nombre de documents auxquels vous réussissez à avoir accès, mais si vous voulez aller plus loin, vous pouvez aussi développer des stratégies relatives aux processus de révision.

Partage d'informations obtenues[modifier]

Index d'informations par organisme[modifier]

Diffusion par les organismes eux-mêmes des demandes reçues[modifier]