Déontologie policière

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Déposer une plainte[modifier]

Code de déontologie policière

Site internet de la déontologie policière

Schéma interactif des étapes du processus en déontologie policière

Formulaire papier et formulaire en ligne pour déposer une plainte

Informations détaillées produites par le Collectif opposé à la brutalité policière

Liste des policiers et policières cité-es devant le Comité de déontologie policière, entre 1990 et 2011

Enquêteurs en fonction[modifier]

Liste des enquêteurs au service du Commissaire à la déontologie policière, en date de mai 2016

Il y a présentement 1 directeur des enquêtes et 5 enquêteurs en fonction.


M. André Sénécal, directeur des enquêtes depuis 2005. Auparavant à la Sûreté du Québec de 1975 à 2005.

M. Jean-Guy Crépeau, enquêteur depuis 2006. Auparavant au Service de police de la Ville de Boucherville de 1977 à 1999.

M. Yvon Lacroix, enquêteur depuis 2005. Auparavant à la Gendarmerie Royale du Canada de 1974 à 1984, puis enquêteur senior en matières
frauduleuses au Gouvernement du Québec de 2000 à 2005.

M. Réjean Lavoir, enquêteur depuis 2012. Auparavant à la Gendarmerie royale du Canada de 1987 à 2012.

M. Jean-Marc Lévesque, enquêteur depuis 2002. Auparavant à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ-contrôle routier) de 1992 à 2002.

M. Jacques Mathieu, enquêteur depuis 2007. Auparavant au Service de police de la Ville de Québec de 1974 à 2007.

Informations[modifier]

Commissaire à la déontologie policière

Informations obtenues en mars 2015 par des demandes d'accès à l'information.

Depuis 2012, le Commissaire à la déontologie policière a reçu 228 plaintes pour des événements survenus en contexte de manifestations : 216 en 2012 et 12 en 2013.

Dans 88 dossiers, des enquêtes ont été conduites. Au terme de ces enquêtes, le Commissaire a déposé 21 citations visant 25 policier-ères auprès du Comité de déontologie policière.

Des conciliations ont été décrétées dans 78 dossiers.

Dans les 62 autres dossiers, le Commissaire a refusé de poursuivre le processus déontologique pour les motifs suivants :
- les reproches formulés étaient trop vagues et imprécis pour faire l'objet d'examen
- les interventions reprochées étaient justifiables
- il y avait absence de base factuelle suffisante pour enclencher le processus déontologique
- les comportements ou propos reprochés n'étaient pas suffisamment caractérisés pour constituer des manquements déontologiques
- il s'avérait impossible d'identifier les policier-ères en cause
- le ou la plaignant-e ne souhaitait plus poursuivre ses démarches.


Comité de déontologie policière

Informations obtenues en février 2015 par des demandes d'accès à l'information.

17 citations de policier-ères ont été déposées par le Commissaire à la déontologie policière, certaines étant reliées au même évènement, pour un total de 10 dossiers. Des décisions ont été rendues dans 4 dossiers, 1 cause est en délibérée et des audiences sont à venir pour les autres.


Décisions du Comité en déontologie policière[modifier]

Liste des décisions du Comité en déontologie policière portant sur des plaintes en contexte de manifestations.


Commissaire à la déontologie policière c. Iacovone 2014 QCCDP 22

agent Rolando Iacovone, SPVM matricule 1417 (avril 2014)


Commissaire à la déontologie policière c. Daze 2014 QCCDP 32

agent Pascal Daze, SPVM matricule 5075 (juillet 2014)


Commissaire à la déontologie policière c. Bardier 2014 QCCDP 43

agent Benoît Bardier, SPVM matricule 6160, agent Pascal Daze, SPVM matricule 5075, agent Dimitrios Karamitsos Danos, SPVM matricule 5463, et agent Vincent Thibault, SPVM matricule 6549 (août 2014)


Commissaire à la déontologie policière c. Champagne 2014 QCCDP 52

agente Amélie Champagne, SPVM matricule 5114 , et agente Laura Cordileone, SPVM matricule 5500 (septembre 2014)


Commissaire à la déontologie policière c. Morin 2015 QCCDP 17

capitaine Denis Morin, SQ matricule 7340 , et agent Yves St-Jacques, SQ matricule 8035 (mars 2015)