Charte de l'OBNL

De Wiki des arrêté·es
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Définitions[modifier]

Membre[modifier]

On appelle membre une personne répondant aux critères établis à la section 2

Assemblée[modifier]

Par « assemblée », on entend les réunions par lesquelles les membres organisent le fonctionnement du wiki des arrêté·es et prennent les décisions qui l'affectent. Donc, le terme « assemblée » regroupe les réunions de coordination et les assemblées générales.

Réunion de coordination[modifier]

Les réunions de coordination sont les assemblées usuelles, où se prennent les décisions sur l'application des mandats de l'assemblée générale.

Assemblée générale[modifier]

L'assemblée générale est le lieu où se décident les orientations du wiki et les décisions qui peuvent affecter de façon importante le fonctionnement du wiki des arrêté·es. Par exemple:

  • Changement à la politique éditoriale;
  • Choix d'une technologie;
  • Partenariat ou contrat avec une entité externe;
  • Etc.

Charge[modifier]

Les charges sont des responsabilités qui sont dévolues à certains membres par l'assemblée générale ou la réunion de coordination.

Comité[modifier]

Un comité est un groupe de membres auquel l'assemblée assigne une tâche ou une charge.

Comité de modération[modifier]

Le comité de modération révise les entrées afin de s'assurer qu'elles ne vont pas à l'encontre des statuts et politiques du wiki des arrêté·es.

Membre[modifier]

Devenir membre[modifier]

(a) Devient automatiquement membre toute personne physique qui possède un (et un seul) compte sur le wiki, et qui se présente pour une deuxième fois à une assemblée dans une période de 6 mois, que ce soit une réunion de coordination ou une assemblée générale. Le statut de membre est effectif dès l'ouverture de la deuxième réunion, de sorte que le nouveau membre jouit de ses privilèges durant celle-ci.

(b) Un membre peut aussi être nommé par résolution ordinaire de l'assemblée.

Révocation du statut de membre[modifier]

Révocation pour inactivité[modifier]

(a) Un membre est susceptible de perdre automatiquement son statut de membre s'il·reste inactif pendant un an, ne faisant pas de modifications sur le wiki et n'assistant à aucune réunion.

(b) À chaque assemblée générale annuelle, l'assemblée est invitée à se prononcer sur la révocation des membres réputés inactifs selon le paragraphe précédent.

Révocation par décision[modifier]

(a) Le comité de modération peut révoquer un membre, mais cette décision doit être confirmée par l'assemblée suivante.

(b) Une réunion de coordination peut aussi révoquer un membre, confirmer une révocation ou annuler une révocation du comité de modération sur résolution ordinaire, mais cette décision doit être confirmée par l'assemblé générale suivante.

(c) L'assemblée générale peut révoquer un membre, confirmer une révocation ou annuler une révocation du comité de modération ou de la réunion de coordination par résolution ordinaire.

Perte du compte sur le wiki[modifier]

Sur la perte définitive de son privilège de membre (i.e. selon les dispositions de la section 2.2), la personne perd aussi son compte sur le wiki.

Privilèges des membres[modifier]

Les membres:

  • participent aux décisions des assemblées. Il·les y ont droit de vote, de parole et de proposer des motions;
  • sont invité·es aux réunions de coordination et aux assemblées générales;
  • ont les droits d'édition de base sur le wiki;
  • ont accès à la liste de diffusion du wiki, pour l'envoi et la réception.

Assemblées[modifier]

Types d'assemblées[modifier]

Réunion de coordination[modifier]

Le quorum est de 10% des membres ou de 50% des membres ayant une charge, la première condition remplie s'appliquant.

Assemblée générale[modifier]

(a) Le quorum est de 20% des membres.

(b) Le wiki des arrêté·es tient au moins une assemblée générale annuelle.

(c) L'assemblée générale doit être annoncée auprès des membres par courriel au moins un mois avant sa tenue.

Forme[modifier]

(a) L'assemblée est animée par une facilitatrice ou un facilitateur, et les décisions qu'elle prend sont notées par un·e secrétaire. Les deux charges sont dévolues par l'assemblée au début de la réunion.

(b) La personne en charge de la facilitation et les participant·es visent une discussion qui rencontre les objectifs énoncés dans les Principes de discussion du wiki des arrêté·es.

(c) L'assemblée peut être tenue en personne ou en ligne par vidéoconférence (e.g. avec MeetUp), conférence audio ou par clavardage, pourvu que les participant·es puissent être identifié·es.

Charges[modifier]

Attribution[modifier]

(a) Une charge peut être attribuée par l'assemblée par résolution ordinaire.

(b) Un membre peut donner une charge qu'il possède à un autre membre où à un tiers. Cette passation doit être approuvée à la prochaine assemblée, et, si nécessaire, le tiers doit être fait membre par l'assemblée.

Responsabilité[modifier]

(a) Le membre qui possède une charge a comme responsabilité de s'assurer qu'elle soit remplie. Cependant, sa responsabilité en est une de coordination: la tâche peut être accomplie par quelqu'un d'autre.

(b) Si un membre s'apercevait qu'il ne pouvait remplir sa charge, il devrait en aviser les membres par la liste de courriels.

Charges essentielles[modifier]

L'assemblée doit adjuger certaines charges essentielles. Sans être les plus importantes, le wiki ne saurait s'en passer.

Une personne peut cumuler un maximum de 3 tâches.

Coordination[modifier]

La charge de coordination est de s'assurer que les réunions se font régulièrement, que les ordres du jour sont faits. Elle implique aussi de se renseigner pour savoir où en sont les différents projets et tâches du wiki, afin de prévoir les délais et faciliter la synergie.

Trésorerie[modifier]

La trésorerie tient les comptes et s'assure que les factures sont payées.

Secrétariat[modifier]

Le secrétariat s'assure que les déclarations de mise à jour au REQ et les déclarations d'impôts, si nécessaire, sont faites.

Archiviste[modifier]

La charge d'archiviste est de conserver les procès verbaux et autres documentations du wiki des arrêté·es, et de diffuser le résumé anonymisé des décisions sur le wiki.

Webmestre[modifier]

La charge de webmestre est de s'assurer que le site du wiki fonctionne bien.

Comité[modifier]

Comités essentiels[modifier]

Modération[modifier]

Le comité de modération révise les entrées afin:

  1. de faire en sorte que le wiki des arrêté·es soit un espace d'expression sécuritaire, égalitaire et inclusif
  2. de s'assurer qu'elles obéissent à la politique de confidentialité
  3. de s'assurer qu'elles suivent les politiques éditoriales
  4. de modérer et/ou d'arbitrer les conflits de rédaction
  5. de protéger le wiki des arrêté·es contre les dangers de poursuite juridique