Calendrier des dates de PROCÈS pour des arrestations de masse au Québec 2012-2014 -- par date d'arrestation

De Wiki des arrêté·es
Aller à : Navigation, rechercher

2012[modifier]

Mars[modifier]

  • 15 mars - Manifestation contre la brutalité policière à Montréal - règlement P-6 article 2

Retrait des accusations par la poursuite

Juge : Manon Bourbonnais

Procureur-es : Francisco Molina

9h30, salle 1.10, cour municipale :

- 29 et 30 janvier 2015.

- 9, 10, 11 et 12 mars 2015.

Le procès est annulé


Avril[modifier]

  • 4 avril - Action de perturbation à Montréal - règlement P-6 article 2

Le procès est arrêté

Juge : Nathalie Duchesneau

Procureur : Hugo Lalonde

9h30, salle 1.10, cour municipale :

- 9 juin 2014

- 3 et 5 décembre 2014

- 12, 13 et 15 janvier 2015

- 16 et 17 février 2015

- 14, 15 et 17 juillet 2015


  • 18 avril - Manifestation à Gatineau - code de la sécurité routière article 500.1

Juge :

Procureur-es :

À venir.


  • 21 avril - Manifestation contre le Plan nord à Montréal - règlement P-6 article 2

Décision : arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables

Juge : Gilles R. Pelletier

Procureur-es : Marc-André Desnoyers et Anthony Hattouni

9h30, salle 1.10, cour municipale :

- 9 et 18 septembre 2014

- 7 et 23 octobre 2014


  • 25-26 avril - Manifestation Ostie de grosse manif de soir à Montréal - règlement P-6 article 2

Retrait des accusations par la poursuite.


  • 27-28 avril - Manifestation de soir à Montréal - règlement P-6 article 2

Décision : culpabilité par défaut

Juge : Jacques Ghanimé.

Procureur-es :

- 23 mai 2014. Procès par défaut en l'absence des défendeurs et défenderesses.


Mai[modifier]

  • 1er mai - Manifestation anticapitaliste - règlement P-6 article 2

Décision : culpabilité

Juge : Sylvie Girard

Procureur-es :

9h30, salle 1.50, cour municipale :

- 12, 14, et 15, et le jugement sera rendu le 21 janvier 2015


  • 16-17 mai - Manifestation contre la loi spéciale à Montréal - règlement P-6 article 2

Le procès est arrêté

Juge :

Procureure :

9h30, salle 1.10, cour municipale :

- 23 septembre 2014

- 2 et 6 mars 2015


  • 19-20 mai - Manifestation nocturne à Montréal - règlement P-6 article 2

Juge : Denis Laberge

Procureure : Rosine Knafo

9h30, salle 1.10, cour municipale :

- 20 juin 2014.

- 14 janvier 2015.

- 5 et 6 février 2015.

- 17, 18 et 19 mars 2015.

- 16 avril 2015.


  • 20-21 mai - Manifestation nocturne à Montréal - règlement P-6 article 2

Retrait des accusations par la poursuite pour 2 des 3 souricières.

Juge :

Procureur-es :

9h30, salle 1.10, cour municipale :

- 27, 28 et 29 avril 2015

- 19, 20 et 22 mai 2015

- 15, 16 et 17 juin 2015


  • 21 mai - Manifestation nocturne à Sherbrooke - code de la sécurité routière article 500.1

Juge :

Procureur-es :

9h30, cour municipale 191 rue du Palais :

- 6, 7, 8, 9 et 10 octobre 2014

- 3, 4, 11, 13, 14, 19, 20, 21, 24 et 25 novembre 2014

- 5, 6, 9 et 16 janvier 2015


  • 22 mai - Manifestation nocturne à Montréal - règlement P-6 article 2

Juge : Gaetan Plouffe

Procureur-es :

9h30, salle 1.10, cour municipale :

- 23 octobre 2014

- 20 avril 2015

- 8, 28 et 29 mai 2015


  • 23-24 mai - Manifestation nocturne à Montréal - règlement P-6 article 2

Retrait des accusations par la poursuite.


Juin[modifier]

  • 7 juin - Manifestation contre le Grand Prix à Montréal - règlement P-6 article 2

Juge : Marie Brouillet

Procureur-es : Anne Joncas-Côté

9h30, salle 1.10, cour municipale :

- 9 octobre 2014

9h30, salle 1.50 :

- 31 mars 2015

- 1er et 14 avril 2015


2013[modifier]

Mars[modifier]

  • 5 mars - Manifestation de soir à Montréal - règlement P-6 article 2

Procès annulé. La poursuite retire les accusations.

Juge : Sophie Beauchemin

Procureur-es : Marc-André Desnoyers

9h30, salle 1.10, cour municipale :

- 13, 14 et 15 avril 2015 AL

- 13 et 14 mai 2015


  • 15 mars - Manifestation contre la brutalité policière à Montréal - règlement P-6 article 2

Procès annulé. La poursuite retire les accusations.

Juge : Antonio Discepola

Procureur-es : Roula-Agori Fridas

À venir.


  • 19 mars - Manifestation de soir à Montréal - règlement P-6 article 2 et 2.1

Procès annulé. La poursuite retire les accusations.

Juge : Yanick Laramée

Procureur-es : Rosine Knafo

9h30, salle 1.10, cour municipale :

- 8, 9, 10 et 11 juin 2015


  • 22 mars - Manifestation étudiante à la place Émilie-Gamelin - règlement P-6 article 2.1

1er et 3e procès complétés, 2e procès arrêté, 4e procès avec avocat-e-s annulé. Chefs d'accusation rejetés.

Juge : Randall Richmond

Procureur-es : Hugo Lalonde et Anthony Hattouni


Groupe représenté par avocat-e (174 accusé-e-s)

- 25 février 2015. 9h30, salle 1.10, cour municipale

- 6, 11 et 24 mars 2015. 14h30, salle 1.90,cour municipale (dates annulées)

- 25 mars 201. 9h30, salle 1.90, cour municipale (date annulée)

- 15 mai 2015. 14h30, salle 1.90, cour municipale (date annulée)


1er groupe de personnes auto-représentées (3 défendeurs présents, 8 autres par défaut)

- 20 novembre 2014. 9h 30, salle 3 (exception : point de service à la place versailles)

- 28 novembre 2014. 9h 30 , salle 1.10, 14h 30, salle 1.60

- 8 décembre 2014. 9h 30, salle R-40 : remises de jurisprudences quant aux requêtes faites le 28 novembre

- 9 février 2015. 9h 30, salle 1.90. Décision sur deux requêtes : requête en rejet de l'accusation (l'infraction n'existe pas en droit) et requête de non-lieu.


2e groupe de personnes auto-représentées (4 défendeurs présents. 4 autres par défaut)

- 21 novembre 2014. 9h 30 , salle 3 (exception : point de service à la place versailles)

- 13 février 2015. 9h 30, salle 1.20 avec une autre défendresse


3e groupe de personnes auto-représentées (5 défendeurs)

- 12 janvier 2015, salle 2 (exception : point de service à la place versailles)

- 28 janvier 2015, 9h 30, salle 1.40

- 9 février 2015. 9h 30, salle 1.90, Décision sur la requête en rejet de l'accusation.


4e groupe de personnes auto-représentées (60 défendeurs approx.)

- 25 février 2015. 9h30, salle 1.10, cour municipale


Avril[modifier]

  • 5 avril - Manifestation de désobéissance contre le règlement municipal P-6 - règlement P-6 article 2.1

Procès annulé. La poursuite retire les accusations.

Juge : Stéphane Brière

Procureur-es : Geneviève-Claude Parayre et Sabrina Labrie


Mai[modifier]

Procès annulé. La poursuite retire les accusations.

  • 1er mai - Manifestation anticapitaliste de la CLAC - règlement P-6 article 2

Juge : Louise Baribeau

Procureur-es : France Larochelle et Simon Boulianne


Octobre[modifier]

Procès annulé. La poursuite retire les accusations.

  • 10 octobre - Manifestation anticoloniale, anticapitaliste et écologiste contre le projet d'inversion de la ligne 9 d'Enbridge - Règlement P-6 article 2

Juge : Sylvie Girard

Procureure : Rosine Knafo

2014[modifier]

Mars[modifier]

  • 15 mars - Manifestation contre la brutalité policière à Montréal - règlement P-6 article 2.1

Juge : Line Ouellet

Procureurs : Giuseppe Ortona et Benoit Laberge

À venir.


Mai[modifier]

  • 1er mai - Manifestation anticapitaliste de la CLAC - règlement P-6 article 2.1

Juge : Evasio Massiniani

Procureures : Romi Bertrand et Lorianne Giroux-Tremblay

À venir.