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De Wiki des arrêté·es
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Ce site ne contient pas d’avis juridique. Les informations, bien que basées sur les procédures pénales et criminelles, concernent particulièrement la ville de Montréal du fait que les villes gèrent individuellement leurs constats d’infraction.

Fruit du rapprochement entre plusieurs groupes militants et de bénévoles de tous les milieux, le wiki des arrêté·es est un effort pour rassembler de l'information légale pertinente aux arrêté·es de la grève, et, dans un second temps, aux victimes de répression judiciaire et policière en général.

Le wiki des arrêté·es se caractérise d'abord, comme le concept de wiki l'indique, par sa structure participative, qui lui permet de devenir à la fois un lieu d'échange et de référence pour les arrêté·es – un lieu où ils et elles peuvent prendre, collectivement et individuellement, leur défense en main. En cela, il vise à produire de l'information légale et para-légale contextualisée, produite et enrichie par le travail de chacun·e, et avec l'aide de gens ayant l'expertise appropriée.

De par sa structure collaborative, la mission du wiki en termes de contenus est ouverte et doit suivre les besoins. Cependant, dans un premier temps, l'objectif est de produire des contenus relevant de ces rubriques:

  • Informations essentielles – e.g. procédures, droits et devoirs de l'arrêté·e
  • Informations spécifique aux arrestations – e.g. dates, lieux de comparution, etc.
  • Jurisprudence et cas utiles
  • Informations sur les recours
  • Recettes de démarches juridiques
  • Partage d'expériences
  • Bottin de ressources externes


Contenu

Faire une demande de soutien financier

Informations légales de base

Information juridique générale

Informations sur les arrestations

Contient des informations pratiques sur les arrestations (e.g. dates et lieux de comparution, etc.)

Documents d'ateliers

Contient des documents à propos du déroulement d'un procès et des moyens de défense possibles

Jurisprudences

Décisions antérieures utiles dans la préparation de votre procès.

Requêtes

Exemple de requêtes utiles dans la préparation de votre procès.

Recours collectifs

Répertoire des recours collectifs pour des arrestations ou détentions de masse au Québec depuis 2002

Vos témoignages

Où vous pouvez partager vos expériences.

Ressources externes

Demandes d'accès à l'information

Partage d'informations obtenues par le biais de demandes d'accès à l'information.

Déontologie policière

Pour se familiariser avec le processus de déontologie policière et déposer une plainte contre un-e policier-ère.

Glossaire

Définitions de termes importants.

Fonctionnement du Wiki légal

Section rédaction