École nationale de police du Québec (ENPQ)

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Armes intermédiaires d'impact à projectile[modifier]

••• Rapport 2005 de l'École nationale de police du Québec (ÉNPQ)


« Les armes intermédiaires d'impact à projectiles et leur utilisation en contexte de contrôle de foule » 98 pages ; daté du 4 juillet 2005


Pour plus de détails :

Moïse Marcoux-Chabot. 10 janvier 2014. Les armes intermédiaires d'impact à projectiles

Moîse Marcoux-Chabot. 12 mars 2013. L'usage dangereux des grenades assourdissantes (1/2)


- En 2001, suite au Sommet des Amériques qui s'est tenu en avril 2001 à Québec, le Ministère de la sécurité publique (MSP) a donné à l'École nationale de police du Québec (ÉNPQ) le mandat de se pencher sur la question de l'utilisation des balles de plastiques en contexte de contrôle de foules. Ce mandat a mené à la publication du rapport de 2005.

Échanges en 2001 et 2002 entre Denis Colbec, directeur du cabinet du ministre de la Sécurité publique, et Louise Gagnon-Gaudreau, directrice générale de l'ÉNPQ : 1er août 2001, 5 septembre 2001 et 24 janvier 2001


••• Élaboration d'une pratique policière sur les AIIP


- Suite à la publication du rapport « Les armes intermédiaires d'impact à projectiles et leur utilisation en contexte de contrôle de foule », le MSP a écrit à l'ÉNPQ le 30 novembre 2005 pour lui demander de constituer un comité de travail afin de soumettre un projet de pratique policière.

- Le 22 août 2012, le MSP a écrit à nouveau à l'ÉNPQ pour lui donner le mandat d'élaborer une pratique policière sur les AIIP qui va au-delà de l'utilisation en contexte de foule.
Un comité a été créé, composé de : ÉNPQ, SQ, SPVM, SPVQ, services de police de Laval, Sherbrooke et Saint-Jérôme.


Lettres du MSP à l'ÉNPQ; 30 novembre 2005; 22 août 2012

Mandat du MSP transmis à l'ÉNPQ suite à la lettre du 22 août 2002

Pratique policière en vigueur au 15 juin 2015 - Section 2.1.2 Armes intermédiaires d'impact à projectiles (AIIP) du Guide de pratiques policières


- Dans une lettre du 9 septembre 2013 de Sylvie Tousignant du MSP à Marc Desaulniers de l'ÉNPQ, on comprend que suite à la lettre du 22 août 2002, un comité de travail a été mis sur place pour élaborer une pratique policière sur les AIIP. Cependant, ce comité a eu des divergences d'opinion.


••• Étude en cours commandée par le Ministère de la sécurité publique auprès de l'ÉNPQ


L'ÉNPQ est présentement en train de réaliser une étude sur les AIIP similaire à celle de 2005. L'étude sera terminée au printemps 2016 et a été commandé en 2013 par le Ministère de la sécurité publique dans une lettre du 9 septembre 2013. Lettre du Ministère de la sécurité publique - 9 septembre 2013


Objectifs de l'étude:

1) Mise à jour de la revue de littérature scientifique sur l’utilisation des AIIP en contexte d’intervention policière.

a. Utilisation de l’AIIP
b. Conséquences sociales (ex. : perception du public, réactions dans les médias, etc.)
c. Conséquences médicales (ex. : types de blessures, gravité des blessures, etc.)
d. Contrôle de foules
e. Encadrement et formation policière


2) Synthèse des pratiques policières canadiennes entourant l’utilisation des AIIP.


3) Recension des AIIP et des types de munitions actuellement employées.

a. Canada
b. États-Unis
c. Explorer les nouveautés à venir sur le marché local, voire nord-américain


4) Production d’un document synthèse et diffusion des résultats aux publics concernés.

Documents divers[modifier]

Modèle québécois d'intervention policière en contrôle de foule

Ce Modèle fait référence à une intervention policière auprès d'une foule ou d'un groupe de personnes à l'intérieur d'une foule.


Modèle national de l'emploi de la force - Synthèse

Ce Modèle est la référence dans l'analyse d'une intervention policière auprès d'un individu spécifique à l'intérieur d'une foule